Photo Prévoyance santé : définition !

Prévoyance santé : définition !


Prévoyance santé : définition !

Bien qu'il soit généralement utilisé au singulier, le terme «prévoyance» regroupe en réalité des formes diverses. Chacune d'elle intervient dans un cadre précis et confère au bénéficiaire des droits et obligations propres au régime appliqué. Au milieu des différentes variantes de la prévoyance (prévoyance-cadre, prévoyance retraite, prévoyance décès…), le terme «prévoyance santé» ressort très souvent. De quoi s'agit-il au juste?

Une protection complémentaire

La prévoyance santé par définition est l'ensemble des dispositions d'assurance santé, extérieures aux différents régimes obligatoires. Elle permet, à ce titre, de compléter les garanties et protections apportées par la Sécurité sociale ou le régime de retraite complémentaire.

Cette prévoyance prend le relais lorsque les aides sociales ne suffisent pas à couvrir les dépenses engagées en frais de santé dans le cas de situation portant atteinte à l'intégrité physique de la personne.

Le but ici est d'offrir au bénéficiaire la meilleure couverture possible et de lui permettre d'être soigné dans les meilleures conditions, sans que son niveau de vie ni celle de sa famille n'en soient altérés.

Une protection obligatoire

En dehors de son caractère complémentaire, la prévoyance santé par définition est une prévoyance obligatoire. En effet, si sa souscription est généralement libre, notamment si elle est à l'initiative du travailleur (salarié ou professionnel indépendant), on ne peut pas en dire autant pour les employeurs.

Dans le cadre d'un accord collectif (accord de branche, convention collective), l'employeur est en effet soumis à l'obligation de souscrire à une prévoyance santé pour le compte de ses employés.

La loi lui donne malgré tout le choix de souscrire soit au profit de tous ses employés. Dans ce cas, le salarié ne peut pas décider de s'en soustraire. L'employeur peut aussi décider d'offrir cette couverture à une catégorie donnée, constituée sur la base de critères objectifs, lorsque rien ne l'oblige à y souscrire pour tous ces employés.

Cette initiative peut découler d'une décision unilatérale. Toutefois, lorsqu'elle est le résultat d'un référendum, là encore, le salarié est obligé de s'y soumettre.

Une protection multiple

La prévoyance santé prend en compte, d'une part, le remboursement des frais de santé et, d'autre part, le versement d'un capital ou d'une rente en cas d'invalidité, d'incapacité ou de décès. Le caractère de protection multiple de la prévoyance santé tient au fait qu'elle englobe un certain nombre de garanties qui peuvent faire l'objet d'un ou plusieurs contrats.

En effet, la plupart des compagnies d'assurance proposent généralement ces garanties de manière indépendante. Avec Filiassur par exemple, c'est la garantie décès qui proposent des garanties en cas de décès ou de perte totale ou partielle d'autonomie. Pour ce qui est du remboursement des frais de santé, il faudra souscrire conjointement à une garantie hospitalisation.

Pour bénéficier alors de l'ensemble de ses garanties, il faut souscrire à chacune d'elle, afin de constituer ce qui sera votre prévoyance santé. Bien entendu, ni les conditions de souscription et d'application, ni les montants des garanties, encore moins les exceptions, ne sont identiques pour les deux garanties.

Avec Filiassur par exemple, la condition d'âge pour une prévoyance décès est de 20 à 54 ans, avec une cotisation qui démarre à 4,15€. Dans le cas d'une garantie hospitalisation par contre, l'adhésion est ouverte dès 18 ans jusqu'à 64 ans, et la cotisation démarre à 4,60€.