Photo Cotisation prévoyance : comment ça marche ?

Cotisation prévoyance : comment ça marche ?


Cotisation prévoyance : comment ça marche ?

Comme toutes les assurances, la prévoyance a pour fondement les cotisations. En d'autres termes, le souscripteur se doit de verser suivant une certaine périodicité des cotisations qui constitueront à termes son capital.

Les différentes configurations que présente la prévoyance fait planer le doute sur les modalités de cotisation. S'il est évident que tout dépend du souscripteur, il convient d'analyser les modalités de chaque type de cotisation prévoyance au cas par cas.

Le cas du particulier

Trop souvent assimilée à une assurance d'entreprise, la prévoyance est avant tout une assurance comme les autres. N'importe qui, tant qu'il respecte les conditions au contrat de prévoyance, peut en effet y souscrire.

Vu le caractère «complémentaire» de la prévoyance, il est de mise que le souscripteur particulier jouisse au minimum des garanties du régime obligatoire de la sécurité sociale, qu'il soit salarié, travailleur indépendant ou chômeur.

Selon les conditions de cotisations prévoyance imposées par l'assureur, il souscrit donc librement à tout type de prévoyance à son profit ou au profit de sa famille. En contrepartie de la garantie de versement de son capital, il se doit de payer des primes. En fonction du contrat, il peut s'agir de primes viagères, de primes temporaires ou d'une prime unique.

Le cas de l'entrepreneur ou du professionnel libéral

Que vous soyez professionnel libéral ou autoentrepreneur, vous avez tout aussi le droit de souscrire à une prévoyance. Votre statut professionnel n'influence, cependant, que très peu les modalités de paiement des cotisations prévoyance.

Au moment du versement, les conditions de cotisations qui s'appliquent à vous sont, en partie, les mêmes que celui d'une personne physique lambda. Les assureurs comme Filiassur sauront tout de même vous proposer des modalités de paiement qui s'adaptent à votre statut. La seule nuance ici reste l'exonération fiscale dont vous bénéficiez sur votre revenu imposable.

Le cas de la prévoyance entreprise

La prévoyance est, par excellence, une assurance d'entreprise par son caractère impératif ans ce cadre. La loi impose, dans une certaine mesure, à l'employeur de souscrire au profit de ses employés à une prévoyance dont il déterminera lui-même les garanties. Si de cette obligation découle l'obligation de versement de primes, celle-ci mérite d'être nuancée selon le cas.

En effet, que la prévoyance entreprise soit obligatoire ou non, le versement des primes incombe aussi bien à l'employeur qu'aux salariés. S'il incombe 70% de la cotisation à l'employé seul, les 30% restants sont répartis sur l'ensemble des employés. La cotisation est fixée à taux ou à montant égal pour tous les salariés. L'employeur peut aussi décider de prendre en charge à 100% les cotisations.

Dans le cas précis d'une prévoyance salariés non obligatoire, la décision de souscription est généralement prise soit par décision unilatérale de l'employeur, soit par référendum soumis au comité d'entreprise. Un salarié est autorisé à refuser de souscrire à la prévoyance et donc de participer aux cotisations si sa prise de fonction est antérieure à la décision. Dans le cas contraire, il participe comme dans le cas d'une prévoyance obligatoire.

Si la décision de souscription découle d'un référendum du comité d'entreprise, celui-ci contribue à parts égales, avec l'employeur et les salariés, aux cotisations. Il suffit alors de demander un contrat sur mesure à un assureur, comme Filiassur, qui régira en bonne et due forme les conditions de paiement de chaque partie.