Photo La prévoyance est-elle obligatoire ? Explications !

La prévoyance est-elle obligatoire ? Explications !

Définissant communément les contrats d'assurance, la prévoyance signifie une couverture de santé supplémentaire. Il s'agit d'une protection sociale servant à prémunir les risques liés à l'assuré. Mais vous pouvez vous demander : la prévoyance est-elle obligatoire ? Découvrez dans cet article quelques explications qui vont vous éclaircir sur cette problématique.

En quoi consiste le contrat de prévoyance ?

L'assurance prévoyance est une protection sociale complémentaire, qui prend en charge la couverture des risques comme le décès, l'hospitalisation, l'invalidité l'incapacité de travail ou la dépendance. Souvent, la couverture de base offerte par la Sécurité sociale est très insuffisante pour permettre aux proches de l'assuré d'affronter ces moments difficiles.

L'assurance prévoyance complète cette couverture de base afin de pouvoir garder votre niveau de vie d'avant. Elle apporte des solutions fiables et efficaces, qui protègent financièrement votre famille durant ces épreuves tragiques inévitables à votre vie. Elle permet de garantir votre capital. Souscrire à un contrat de prévoyance signifie que vous anticipez la sécurité financière et matérielle de vos proches si jamais vous décédez ou n'aurez plus la capacité de travailler.

Les obligations en matière de prévoyance

Comme il s'agit d'un contrat de protection sociale, certaines situations, notamment en entreprise, imposent l'adhésion à l'assurance prévoyance pour le bien-être et le confort de la famille de l'adhérent. Tel est le cas suite à un accord collectif où l'employeur conclut avec un courtier en assurance un contrat de prévoyance pour ses employés.

Dans cette option, chaque salarié de la société doit en avoir le privilège. L'article 7 de la Convention Collective Nationale (CCN du 14 mars 1947) exige même les employeurs du secteur privé d'affilier à un contrat d'assurance décès collective au profit des salariés-cadres ou ingénieurs de l'entreprise. Cet accord collectif peut être issu d'une convention commune, un accord au sein d'une branche professionnelle, un accord d'entreprise ou un référendum. A ce titre, la prévoyance est obligatoire.

Pour les employeurs qui ne suivent pas cette règle, ils doivent prendre en charge des indemnités aux proches de l'assuré en cas de la disparition de celui-ci. Ce contrat de prévoyance collectif garantit de manière générale le maintien du salaire si l'employé est mis dans une situation d'incapacité ou d'invalidité de travail, le versement d'un capital ou d'une rente s'il décède.

Dans quel cas la prévoyance est facultative ?

La prévoyance est-elle obligatoire, c'est l'employeur qui décide unilatéralement lorsqu'il n'y a aucun accord collectif. A l'issue, seuls les employés recrutés après la prise de décision qui seront obligés à adhérer à l'assurance de prévoyance. Les autres sont libres de choisir ce qui leur convient.

Le choix d'un contrat de prévoyance pour tous les salariés ou des garanties de prévoyance autres que le décès (maladie, hospitalisation, incapacité, invalidité…) est facultatif, ce qui n'est pas le cas pour la complémentaire santé. Créé depuis 2007, le groupe de courtage Filiassur développe et distribue des solutions de prévoyances adaptées aux différents risques lourds de votre vie.

Parmi les produits d'assurance prévoyance de Filiassur (https://www.connaitre-filiassur.fr/), la prévoyance décès est un contrat collectif à adhésion facultative, qui consiste à garantir le versement d'un capital aux ayant droits en cas de disparition du souscripteur.